L’Arche des Coussinets (ADC) porte une attention toute particulière à la confidentialité des informations que vous nous transmettez. La présente politique vous explique la façon dont nous utilisons vos informations et comment vous pouvez exercer vos droits.
La présente politique peut être modifiée à tout moment et sans préavis par le Conseil d’Administration de l’association.
L’Arche des Coussinets (ADC) est une association de protection animale loi 1901 déclarée auprès de la sous-préfecture de Fougères - Vitré (N° SIREN : 923 410 716 - N° RNA : W351006588). Le siège social est situé 7, Place de l’Eglise - 35 460 Saint Etienne en Coglès - Maen Roch.
Le Conseil d’Administration est le responsable de traitement et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’association s’engage, en vertu du principe de minimisation, à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des missions.
L’Arche des Coussinets (ADC) collecte différentes données selon s’il s’agit d’un don ou d’une adhésion réalisé par l’intermédiaire de la plateforme Yapla, de la réponse à un Google Forms pour adopter un animal ou devenir famille d’accueil, de l’inscription à notre newsletter ou bien de l’envoi d’un message via notre formulaire de contact.
Vos données transmises sont utilisées afin de mener à bien nos missions, assurer le suivi de nos échanges, vous fournir des reçus fiscaux ou encore vous informer sur les actions entreprises grâce à votre soutien. La façon dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les avez transmises.
L’association s’engage à ce qu'aucune de vos données ne soient échangées ou vendues à un tiers ni à aucune autre association. Les données que vous nous transmettez ne sont destinées qu’aux bénévoles de l’association et aux autorités compétentes, dans la limite de leurs habilitations respectives.
Vos données sont conservées selon des durées déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous devons nous soumettre et selon les besoins de l’association à la conduite de ses missions.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit six bases légales pouvant justifier la collecte et le traitement des données personnelles. Parmi celles-ci, quatre s’appliquent aux types de traitements que nous réalisons :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@archedescoussinets.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatiques et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.